Amunta est une marque déposée et appartenant à la société tpanetworks.

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société tpanetworks – Amunta et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Photographies selon 3 formats différents.
Toute prestation accomplie par la société tpanetworks – Amunta implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société tpanetworks – Amunta s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société tpanetworks – Amunta serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • par paiement en ligne via le service STRIPE

Lors de l’enregistrement de la commande, le paiement s’effectue dans son intégralité et la facture est envoyée au mail indiqué lors de la commande. Aucun acompte ni solde n’est demandé.

Clause n° 6 : Retard de paiement

Compte tenu du paiement direct en ligne et dans son intégralité, aucun retard de paiement n’est donc possible.

Clause n° 9 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par email avec lien de téléchargement ;
  • soit par téléchargement direct à partir de l’espace personnel de l’acheteur ;

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du téléchargement est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du téléchargement, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société tpanetworks – Amunta ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Saint-Nazaire.